J.O. 58 du 9 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 mars 2006 portant cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0600011D


Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2006, il est mis fin aux délégations de M. François Monti en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine et de M. Patrick Bonnaud en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.